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samedi 17 novembre 2018

Octobre 2014

COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL


Enquête publique sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n° 19/2014 en date du 9 octobre 2014
Le Maire de SAINT JEAN MIRABEL a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, Mme Janine ROUSSILHES, inspecteur vétérinaire, demeurant à Mentine 46240 LUNEGARDE, en qualité de Commissaire Enquêteur a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE.
L’enquête se déroulera à la Mairie du lundi 3 novembre au jeudi 4 décembre 2014 inclus, dossier consultable aux jours d'ouverture de la mairie de 14 heures à 17heures.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le lundi 10 novembre, le jeudi 20 novembre de 14h à 17h, le samedi 29 novembre de 9h à 12h, et le jeudi 4 décembre 2014 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à la Mairie, à l'attention de Mme le Commissaire Enquêteur Mairie de SAINT JEAN MIRABEL 46270 ainsi que par courrier électronique à l’adresse mail :
st-jean-mirabel.mairie@wanadoo.fr

Fait à Saint Jean Mirabel le 9 octobre 2014

Le Maire
Bernard LABORIE


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Dernière mise à jour du site le 27/08/2018
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